AVIS JURIDIQUE
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Objet des conditions : le site Web Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les conditions) ont pour objet de réglementer l'accès, la navigation, l'utilisation, la fourniture et l'utilisation du contenu du site Web, les responsabilités découlant de son utilisation et la fourniture et /ou la sous-traitance des produits ou services qui, le cas échéant, peuvent être proposés via le site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l'aspect extérieur des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces des écrans que dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs.
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